Logement et urbanisme : l'Assemblée adopte le projet ALUR

Le projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit un nombre important de mesures touchant au logement, à la copropriété et à l'urbanisme. Les notaires seraient sollicités sur de nouvelles formalités relatives aux copropriétés et notamment pour procéder à l'immatriculation des syndicats des copropriétaires. Les aménagements du droit des baux d'habitation s'accompagneraient de plusieurs formalités nouvelles. Le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR), présenté en conseil des ministres le 26 juin dernier par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2013 v. Defrénois 30 juin 2013, à l'étude p. ...