Couples entre personnes de même sexe : se marier ou ne pas se marier ?
Regards d’un praticien
Ref : Defrénois 15 juill. 2013, n° DEF113e5, p. 723
Jacques Combret
notaire à Rodez
Pour les personnes de même sexe qui souhaiteront renforcer la solidarité entre eux, le mariage représente un apport important, qu’il s’agisse du large choix de régimes matrimoniaux offerts ou encore de la protection qui y est attachée, en cas de divorce notamment. Le rôle de conseil du notaire sera, une fois encore, primordial, en ce qu’il devra conseiller les futurs époux sur leurs droits matrimoniaux dans leur ensemble . Les futurs époux devront en effet être informés des conséquences du mariage et de la limitation relative que cela peut entraîner au niveau de leur liberté d’agir. La passion parfaitement compréhensible qui a entouré le vote de la loi ouvrant droit au mariage entre personnes de même sexe a mis en lumière un curieux paradoxe pour la plupart des not...
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