Une métamorphose du droit de la famille

Ref : Defrénois 15 juill. 2013, n° DEF113e3, p. 713
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite loi Taubira , est incontestablement une loi majeure de notre législation civile. Elle a donné lieu à des passes d’armes nourries et virulentes, tant dans les différents hémicycles que dans les revues juridiques et ailleurs. Comme bien souvent, la rue s’est également fait l’écho d’une France que l’on a sentie coupée en trois, entre les pros, les antis – qui ont battu le pavé plus que de raison – et les indécis, lesquels étaient souvent favorables au mariage pour tous, mais dubitatifs ou réticents quant à l’ouverture de l’adoption ou de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe. Cette position, mi-figue mi-raisin, invitait à détacher la question de l�...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site