L’adoption et la loi du 17 mai 2013

Un couple homosexuel marié peut aujourd’hui adopter un enfant dans les mêmes conditions qu’un couple hétérosexuel marié, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, conjointe ou de l’enfant du conjoint. Les adoptions successives sont désormais possibles au profit de tous les couples dans les conditions du nouvel article 345-1 du Code civil. Les questions relatives à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA) ne sont pas tranchées par la loi du 17 mai 2013. La loi du 17 mai 2013, si l’on s’en tient à son intitulé, a pour unique objet l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ce qui est déjà une réforme fondamentale marquant une rupture dans l’histoire du droit matrimonial français, même si seuls que...