Brèves réflexions sur la loi instituant un mariage pour tous

Le rapprochement progressif du régime du pacs de celui du mariage conduisait logiquement à l’ouverture de ce dernier aux couples de même sexe. L’extension de la possibilité d’adoption aux époux de même sexe s’imposait en logique et au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. La gestation pour autrui se heurte à des obstacles majeurs que le seul principe d’égalité ne saurait suffire à surmonter. Au seuil d’un dossier qui regroupe des études approfondies sur certains aspects de la réforme qui a ouvert le mariage aux couples de même sexe, les lignes qui suivent n’ont d’autre ambition que de livrer quelques réflexions personnelles sans prétention scientifique. L’intensité dramatique qui entoura, à l’automne 1999, l’adoption de la loi s...