La DGFiP et les activités notariales en 2012

Si le nombre de publications et d'inscriptions hypothécaires est en baisse, les radiations, mentions et saisies affichent quant à elles une progression de 10 %. Sur les 27,2 milliards € perçus au titre des droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière représente approximativement 8 milliards €. De 2010 à 2012, les encours des notaires auprès de la Caisse des dépôts sont passés de plus de 27 milliards € à 24 milliards €. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne son rapport d’activité 2012. Ce rapport détaille les résultats obtenus par la DGFiP dans l’exercice de ses missions fiscales et de gestion publique. Le rapport complet et son cahier « statistiques » sont disponibles sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr . P...