Retour sur les propositions du 109 e congrès des notaires : un homme averti en vaut deux

Cet adage pourrait servir de base à plusieurs vœux du 109 e congrès des notaires de France. La publicité foncière est un système d’information bien connu qui, pour l’essentiel, remplit parfaitement son rôle. En revanche, en matière de droit public, il n’en va pas toujours de même. Les notaires sont confrontés à des difficultés tenant au mode de fonctionnement des personnes publiques. L’information est plus difficile à trouver alors que, pourtant, le défaut de connaissance d’un certain nombre d’évènements ou de décisions peut avoir de graves conséquences sur la validité même des actes faits. C’est pourquoi il faut saluer plusieurs vœux formulés par le 109 e congrès des notaires et qui, tous, visent à permettre une meilleure connaissance de la situation ...