Les incidences de la loi sur le mariage en matière de nom de famille

En cas d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, ou d’adoption par deux époux – qu’ils soient de sexes différents ou de même sexe –, le nom dévolu est comme par le passé choisi par l’adoptant et son conjoint. À défaut de choix, l’enfant prend le nom de l’adoptant et de son conjoint accolés selon l’ordre alphabétique. L’adoption simple confère en principe, comme autrefois, le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Diverses possibilités de choix sont ouvertes en cas d’adoption simple lorsque les adoptants portent un nom double ou en cas d’adoption par deux époux. À défaut d’accord dans le cadre d’une adoption simple, la loi prévoit l’adjonction du premier nom des adoptants, selon l’ordre alphabétique, au...