Le projet de loi relatif à la consommation adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 3 juillet 2013. Ce volumineux projet (156 pages) devrait permettre de créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, notamment par l’instauration de l’action de groupe et au travers de dispositions contre les clauses abusives. Des avancées pour les consommateurs. Le ministre délégué à la Consommation a souhaité agir sur les dépenses contraintes des ménages. À cet effet, le projet de loi souhaite rendre possible la résiliation infra-annuelle des assurances multirisques habitation et responsabilité civile automobile dès le terme de la première année. L’introduction de mesures facilita...