Adapter le régime de l'auto-entrepreneur

Le ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté, lors du conseil des ministres du 12 juin dernier, une communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien à l’entrepreneuriat individuel. Considérant que ce régime n'a, d'une part, pas atteint l’objectif pour lequel il avait été créé initialement, à savoir celui de faciliter la création d’entreprises, et que, d'autre part, les effets de seuils actuels sont trop brutaux, le Gouvernement propose donc une adaptation et une amélioration de ce régime. À cette fin, il est prévu : une clarification des deux utilisations du régime (en activité d’appoint, ou comme tremplin vers la création d’entreprise). Un seuil intermédiaire de chiffre d’affaires serait établ...