Proposition visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire

Selon un groupe de députés de la majorité, le développement de l’habitat indigne, observable en particulier dans les grandes agglomérations, serait préoccupant. Ce phénomène serait alimenté à la fois par le manque de logement dans les zones dites « tendues » et par des logiques de « marchands de sommeil » qui n’hésitent pas à louer comme résidence principale des garages, caves ou greniers. Il serait également aggravé par certains propriétaires qui divisent à peu de frais des pavillons et louent toutes les surfaces disponibles, engendrant un processus de sur-occupation et de filières locatives indélicates. Ces divisions en propriété ou en location des immeubles d’habitation ne font aujourd’hui l’objet d’aucun contrôle préalable à leur réalisation, se...