La durée du pacte de préférence
Ref : Defrénois 15 juin 2013, n° DEF112w4, p. 595
Laetitia Tranchant
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Si la stipulation d’un délai n’est pas une condition de validité du pacte de préférence, son intérêt est primordial pour assurer la sécurité juridique des parties. La préférence peut subsister en dépit de la disparition du contrat porteur du pacte. Tant que l’intention de vendre n’est pas notifiée au bénéficiaire du pacte, celui-ci reste en principe en droit de s’en prévaloir. Chacun d’entre nous a, un jour, accordé sa préférence. Une préférence envers une chose… une préférence pour une personne. La préférence fait nécessairement partie de nos vies. Parce que préférer, c’est privilégier, c’est choisir, c’est agir, c’est… vivre. Et lequel d’entre nous n’a pas vu cette préférence, au fil du temps, s’estomper, disparaître, chassée,...
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