Les propriétés publiques, Acte II
Ref : Defrénois 1 juin 2013, n° DEF112v2, p. 1
Le droit des propriétés publiques s’est mis en mouvement ; il était temps et les notaires ont puissamment contribué à cette évolution assez radicale dont ils restent les compagnons naturels et nécessaires. Acteurs de cette évolution, ils le sont à plus d’un titre : parce qu’il s’agit du droit de propriété dont les notaires par leur office, d’une certaine façon, sont les gardiens ; parce que le droit nouveau utilise largement la voie du contrat et que les notaires sont les magistrats du contrat ; et parce que, détenteurs de l’authenticité, ils apportent aux transactions l’autorité et la force d’une légalité vérifiée et le privilège de l’exécution parée. Ainsi, congrès après congrès, colloques et formations se succédant d’autre part, les notaires...
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