Prise illégale d'intérêts et conseiller intéressé : obstacles aux opérations publiques ?

L’implication d’un élu ou d’un fonctionnaire dans un contrat fait peser sur l’opération le risque d’une sanction pénale et d’une sanction administrative. Si le juge pénal et le juge administratif subordonnent tous deux l'intéressement à l'existence d'un intérêt et à l'exercice d'une influence, ils divergent sur le sens qu'ils donnent à ces deux notions, sévère pour le premier, permissive pour le second. L'intéressement est caractérisé même en l'absence de préjudice pour la personne publique. Le Code pénal prévoit trois hypothèses dans lesquelles l’opération peut être régularisée même s’il y a prise d’intérêts. Parmi tous les acteurs du processus décisionnel des contrats conclus par les personnes publiques et de la mise en œuvre du projet, le n...