Report annoncé pour la mise aux normes des ascenseurs

Ref : Defrénois 30 mai 2013, n° DEF112r1, p. 559
À l’approche de la date d’échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs, fixée à début juillet 2013, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a réalisé un bilan d’avancement des travaux de mise aux normes qui fait apparaître deux éléments : un retard important, 40 % des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance ; et un glissement en coût et en nombre d’ascenseurs finalement concernés par l’un des travaux prévus. En conséquence, Cécile Duflot a pris les dispositions suivantes : le report d’un an (à début juillet 2014) de la date d’échéance de la deuxième phase afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires ; la mise en place d’un mo...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site