Report annoncé pour la mise aux normes des ascenseurs
Ref : Defrénois 30 mai 2013, n° DEF112r1, p. 559
À l’approche de la date d’échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs, fixée à début juillet 2013, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a réalisé un bilan d’avancement des travaux de mise aux normes qui fait apparaître deux éléments : un retard important, 40 % des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance ; et un glissement en coût et en nombre d’ascenseurs finalement concernés par l’un des travaux prévus. En conséquence, Cécile Duflot a pris les dispositions suivantes : le report d’un an (à début juillet 2014) de la date d’échéance de la deuxième phase afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires ; la mise en place d’un mo...
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