Moderniser la politique immobilière de l'État
Ref : Defrénois 30 mai 2013, n° DEF112r0, p. 560
« Moderniser la politique immobilière de l’État », tel est l'intitulé du rapport remis le 15 mai dernier au ministre délégué au Budget et chargé du Domaine. Ce document formule cinquante propositions pour franchir un nouveau cap et améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de politique immobilière. Le ministre a rappelé à cette occasion que les principes de meilleure connaissance, de meilleure gestion et d’optimisation du patrimoine immobilier doivent concerner toutes les administrations publiques. Afin d’intégrer à l’objectif de rationalisation de l’immobilier public, au-delà du seul patrimoine immobilier de l’État, le parc des opérateurs et l’ensemble des administrations, une mutualisation accrue des outils et des bonnes pratiques est, s...
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