Un nouveau zonage à l'étude pour l'octroi d'aides à l'investissement locatif
Ref : Defrénois 30 mai 2013, n° DEF112q8, p. 560
Le nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif instauré à compter du 1 er janvier 2013 s'appuie sur un zonage dit « A/B/C ». Une révision de ce zonage, créé en 2003 et modifié pour la dernière fois en 2009, a été engagée afin de tenir compte des évolutions conjoncturelles des marchés locatifs locaux et d'adapter ce zonage aux finalités propres du nouveau dispositif mis en place en la matière. Ce nouveau zonage fera l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs au niveau national et local avant d'être arrêté à la fin du 2 e semestre 2013. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, en s'appuyant sur quelques territoires pilotes se portant candidats, de lancer une expérimentation pour définir les conditions et les modalités du déploiement prog...
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