Plus-values sur les cessions de terrains à bâtir : vers une suppression de l'abattement ?

Une taxe sur les plus-values d'un montant supérieur à 50 000 € a été instituée par la loi de finances rectificative pour 2012 (L. fin. rect. n° 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 70) sur l'ensemble des cessions réalisées par les particuliers v. Defrénois flash 9 janv. 2013, p. 2, n° 116h9 . Le texte (CGI, art. 1609 nonies G, I) précise toutefois, dans son alinéa 2, que cette taxe ne s'applique pas aux plus-values réalisées lors de la cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant. Le ministre du Budget, souhaitant « lever toute ambiguïté sur le champ d'application de la taxe », a confirmé, par un courrier du 23 janvier 2013, que les plus-values de cessions de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant n'étaient pas soumises à cette taxe v. Defrénois f...