La donation-partage avec attribution de quotités indivises sur la sellette ?

La donation-partage avec attributions à la fois privative et collective réalise un partage partiel, en sorte qu’elle ne constitue ni une donation-partage de quotités indivises, ni une donation simple. L’arrêt ne bouleverse pas les pratiques anciennes, puisqu’en l’absence d’une clause d’« indivision forcée », la donation-partage de quotités indivises ne mérite pas de dégénérer en donation ordinaire, le partage pouvant toujours avoir lieu après la donation, à condition qu’il soit l’œuvre du donateur et qu’il intervienne au double acte. L’acte libéral par lequel une personne distribue privativement un bien à l’un de ses enfants et en attribue un autre collectivement aux frères et sœurs de celui-ci peut-il être qualifié de donation-partage ? Cette que...