Promotion de l'entrepreneuriat : les mesures annoncées
Ref : Defrénois 15 mai 2013, n° DEF112k3, p. 502
Les travaux conclus à l'occasion des Assises de l'entrepreneuriat, ouverts à la demande du Premier ministre le 14 janvier dernier, se sont clôturés le 29 avril. Ces travaux ont débouché sur un ensemble de 44 propositions concrètes en faveur de l'entrepreneuriat en France. Parmi les mesures annoncées figurent notamment : la revalorisation du plafond du Plan d'épargne en actions (PEA), qui passerait de 132 000 à 150 000 € ; par ailleurs, jusqu'à 75 000 € de versements complémentaires seraient possibles à condition d'être employés exclusivement à l'acquisition d'actions et de parts sociales de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le régime fiscal serait le même que pour le PEA ; la réforme du régime des plus-values mobi...
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