Mobilisation des logements vacants : premier bilan d'étape
Ref : Defrénois 15 mai 2013, n° DEF112k1, p. 500
En septembre 2012, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a lancé un appel à la solidarité nationale afin que les immeubles inoccupés soient mis à disposition pour héberger ou loger des familles dans le besoin. Cette demande s’est adressée à tous les grands propriétaires : l’État, les grandes institutions et les entreprises privées disposant d’un patrimoine immobilier (notamment les banques, les assurances, l’Église, les bailleurs sociaux, etc). Parmi les outils dont dispose le Gouvernement figure la réquisition de logements vacants. Cette procédure a par ailleurs permis de faire un état des lieux des bâtiments vacants. Lancées dès décembre dernier, les réquisitions sont toujours en cours et vont se poursuivre dans les mois qui...
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