Étendre le prêt à taux zéro aux logements anciens
Ref : Defrénois 15 mai 2013, n° DEF112j8, p. 501
Partant du constat de la forte baisse du nombre de transactions dans l’ancien (- 15 % entre juin 2011 et juin 2012), divers députés de l'UMP ont déposé une proposition de loi visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro (PTZ+). Selon eux, cette mesure permettrait : d’introduire plus de valeur verte sur ce marché (en cohérence avec le diagnostic de performance énergétique obligatoire) ; de contribuer, par une politique de « petits travaux » systématiques sur chaque transaction dans l’ancien, à l’atteinte des objectifs de la transition environnementale ; de favoriser l’incitation de travaux au moment clé que constitue la transaction, en lui adossant une aide publique fortement solvabilisatrice pour les ménages, et à fort effet de levier da...
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