Faut-il clarifier le statut des yourtes ?

En tant qu'installation destinée à l'habitation principale, la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence certains, lesquels sont fonction de l'équipement et des équipements intérieurs. Dès lors qu'elle est destinée à l'habitation principale, la yourte est soumise au droit commun des constructions (déclaration préalable ou permis de construire). Elle ne peut, néanmoins, être implantée que dans les secteurs constructibles, conformément aux règles applicables dans la zone concernée. Interrogé sur son statut, le ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales précise qu'en l'état actuel du droit, il appartient au maire concerné d'établir une carte...