109 e congrès des notaires de France
Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets ?
Ref : Defrénois 30 avr. 2013, n° DEF112f2, p. 447
Le 109 e congrès des notaires de France se déroulera à Lyon, du 16 au 19 juin 2013, sur le thème Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets ? Placé sous la présidence de M e Pierre-Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, les travaux seront coordonnés par M e Marc-Henri Louvel, notaire à Paris, rapporteur général. La 1 re commission, présidée par M e François Devos, notaire à Bourbourg, traitera du processus décisionnel : qui contracte ? selon quels pouvoirs ? au moyen de quels contrats, quelles procédures ? Ces questions sont celles que peut et doit se poser le notaire afin d'éviter certains pièges et de gagner un temps précieux. Les rapporteurs de cette commission sont M e Christophe Duchange, notaire à Roubaix, et M e Sarah Hollander, notaire à Béthun...
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