51 e congrès du Syndicat national des notaires

La gouvernance de la profession

Ref : Defrénois 30 avr. 2013, n° DEF112f1, p. 447
Le 51 e congrès du Syndicat national des notaires aura lieu du 19 au 23 septembre 2013, dans le cadre d’une croisière en Méditerranée, de Marseille à Savone, Barcelone et Ibiza. Le thème du congrès est la gouvernance de la profession notariale . Par gouvernance, il faut entendre le pouvoir de diriger, de contrôler et de sanctionner. Les instances notariales existent pour cela. Ce rôle incombe, à des degrés divers, aux chambres, aux conseils régionaux et au Conseil supérieur du notariat (CSN). Mais la gouvernance, c’est aussi, de plus en plus, l’obligation d’assurer le développement de la profession. Quel doit être le notariat de demain ? Il s’agit, alors, de réfléchir puis d’investir. Cette mission est devenue capitale. L’ADSN est née de cette nécessité. ...
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