Analyse fiscale d’une donation-partage conjonctive avec incorporation de donations antérieures
Cas pratique
Ref : Defrénois 30 avr. 2013, n° DEF112e6, p. 418
Stéphane Prigent
Docteur en droit
Sujet focus notaire Sujet Stéphane Prigent standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Donation-partage Donation-partage conjonctive ; Réincorporation de donations antérieures ; Analyse civile et fiscale ; Cas pratique Examen du diplôme de l’Institut des métiers du notariat (DIMN) - Session de septembre 2012 - Droit de la famille (sujet B) (v. texte du sujet in précédent numéro 15 avr. 2013, p. 355 et 356, n° 112a7) Solution etude toutes Solution Stéphane Prigent docteur en droit standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Donation-partage Donation-partage conjonctive ; Réincorporation de donations antérieures ; Analyse fiscale ; Cas pratique M. et M me Cave, qui s’interrogent sur l’opportunité de consentir une donation-partage, d...
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