Formule – Projet d’acte de donation à titre de partage anticipé avec incorporation de donations antérieures

L’an deux mille treize, Le dix février, M e , notaire à , soussigné, A reçu le présent acte authentique contenant : Donation à titre de partage anticipé avec incorporation de donations antérieures À la requête des personnes ci-après identifiées : M. Éric Cave, retraité, et M me Paule Grautes, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à , Nés, savoir : Monsieur à , le , Madame à , le , Tous deux de nationalité française, Mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en uniques noces à la mairie d’Agen (Lot-et-Garonne), le 18 avril 1972 ; ce régime non modifié depuis. Dénommés dans le présent acte « les donateurs ». D’une part. 1. M. Pascal Cave, comptable salar...