Vers une reconnaissance législative de l'habitat participatif ?
Ref : Defrénois 15 avr. 2013, n° DEF112d5, p. 387
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a clôturé, le 28 mars 2013, les ateliers de travail sur l’habitat participatif menés dans le cadre de la préparation du projet de loi « urbanisme et logement » Defrénois 15 mars 2013, à l'étude p. 272, n° 111v6 qui sera présenté au conseil des ministres en juin prochain. Lancée en novembre dernier, cette concertation a abouti à l’inscription, dans ce projet de loi, de deux types de sociétés d’habitat participatif : les sociétés d’autopromotion et les coopératives d’habitants. L'objectif est de confirmer la légitimité et de développer ce secteur innovant et porteur de valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, ainsi que la m...
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