« Notaire pour tous ! »

L’Assemblée nationale a adopté le 12 février dernier en première lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le texte devrait désormais poursuivre son chemin parlementaire et être débattu au Sénat à partir du 4 avril prochain. Biens des choses ont été écrites et encore plus ont été dites sur ce sujet dont on peut dire sans excès qu’il fait polémique. Force est de constater que le notariat s’est bien gardé de prendre part à cette mêlée. À cela rien d’étonnant cependant. Depuis la célèbre définition du conseiller Réal sur la fonction et le rôle du notaire dans laquelle chacun des près de dix mille notaires de France se reconnaît volontiers, les officiers publics régis par la loi napoléonienne du 25 Ventôse an XI ...