Logement : 20 mesures phares annoncées
Ref : Defrénois 30 mars 2013, n° DEF111x8, p. 328
Le Gouvernement a annoncé un plan d'investissement pour le logement en vue de relancer la construction. Les 20 dispositions annoncées concernent notamment les règles de constructibilité, la rénovation immobilière, les ventes en l'état futur d'achèvement et les plus-values sur les cessions de terrains constructibles. Le Gouvernement a présenté le 21 mars 2013 un plan d'investissement destiné à soutenir le secteur du logement et relancer la construction. En effet, le secteur de la construction est durement touché par les difficultés économiques. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont baissé de 18 % par rapport à l’année 2011 et les mises en chantier de 20 %. Ce plan s’ajoute aux mesures déjà prises pour relancer l’investissement, comme le nouveau disp...
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