L’intervention du président de la chambre de discipline à l’instance judiciaire

Une attention particulière doit être portée sur la nécessité de purger au plus tôt les vices de procédure que comporte une instance disciplinaire. Le président de la chambre de discipline tenu d’intervenir devant une juridiction de l’ordre judiciaire statuant disciplinairement n’a la qualité ni de partie ni d’intimé. Il a en revanche obligation de présenter ses observations orales en tant qu’expert et technicien. L’affaire tranchée, qui avait déjà donné lieu à cassation Cass. 1 re civ., 16 sept. 2010, n° 09-68117, D pour violation de règles de procédure, est révélatrice de la guérilla processuelle à laquelle certains officiers publics ou ministériels se livrent pour échapper à une destitution annoncée. Ils la mènent sur des griefs purement formels l...