Le Centre de médiation des notaires de Paris est opérationnel
Ref : Defrénois 15 févr. 2013, n° DEF111m5, p. 155
Le Centre de médiation des notaires de Paris (CMNP), créé par la Chambre des notaires de Paris, va vivre ses premiers dossiers. Structure notariale dédiée exclusivement à la médiation pour la résolution des conflits intervenant dans le champ d'expertise du notaire, ce centre a pour mission de promouvoir et organiser la médiation, ainsi que de former les futurs médiateurs. Réservée à un mode alternatif de règlement des conflits, cette nouvelle structure n’a en aucun cas pour objectif de concurrencer les juges − précise son président Christian Lefebvre, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris −, mais bien de collaborer avec l’ensemble des professionnels du droit. Le notaire, par ses fonctions, présente les qualités requises pour être un bon médiat...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso