Droit de l'urbanisme
Ref : Defrénois 15 févr. 2013, n° DEF111m3, p. 111
Jean-Philippe Meng
directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire assistant à Paris, Allez & Associés
I. Règles d’urbanisme commentaire toutes Implantation des ouvrages de production d'énergies renouvelables Guillaume Daudré standard actes courants - immobilier Urbanisme / Construction Environnement Zones protégées ; Installation de production d’énergie renouvelable ; Parc éolien ; Opération d’urbanisation au sens de la loi Littoral ; Règle de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants CE 2012-11-14 347778 Sté Néo Plouvien Lebon, tables, à paraître CAA Bordeaux 2012-10-04 11BX01853 À l’évidence, le choix du lieu d’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable est déterminé autant par les atouts climatiques du site que par les contraintes de la règle d’urbanisme. Les deux décisions rapportées en ...
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