Programme du Gouvernement : l'ambition d'un « nouveau modèle français »
Ref : Defrénois 15 janv. 2013, n° DEF111g8, p. 39
Au cœur d'un programme gouvernemental assez diversifié, les mesures relatives à l'urbanisme et au logement sont particulièrement à souligner. Des questions sociétales, déjà posées en 2012, sont également reprises dans ce programme. Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement. Le cap fixé par le président de la République est l’emploi ; sa feuille de route s'appuie sur la volonté de bâtir les contours du « nouveau modèle français », compétitif et solidaire. Urbanisme et logement Un projet de loi sur l’urbanisme et le logement sera présenté en juin. Il visera à lever les freins à la construction, mieux réguler les loyers, lutter plus efficacement contre l’habitat indigne, tout en conservant une logique de ...
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