Présentation d'un projet de loi portant création du contrat de génération
Ref : Defrénois 30 déc. 2012, n° DEF111d0
Le ministre du Travail a présenté un projet de loi portant création du contrat de génération, visant à promouvoir l'embauche de jeunes en contrats à durée indéterminée et le maintien des salariés seniors. Les modalités de ce nouveau contrat seraient adaptées à la taille des entreprises. Ainsi : les entreprises de moins de 300 salariés pourraient bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans et maintiennent en emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus ; les entreprises de 300 salariés et plus devraient négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sous peine d’être...
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