« C’est le caractère public de l’acte authentique qu’il nous faut surtout explorer »
Ref : Defrénois 15 déc. 2012, n° DEF110z7
Laurent Aynès
professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Defrénois : Pourquoi cette réflexion sur l’acte authentique aujourd’hui ? L. Aynès Cela n’a sans doute pas été suffisamment remarqué à l’époque, mais la commission Darrois a souligné l’intérêt de l’authenticité dans notre système de droit. Pour mémoire, alors que Jean-Michel Darrois avait reçu du président de la République pour mission de « réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit » (selon les termes de la lettre de mission du président de la République du 30 juin 2008), les travaux de la commission avaient conduit cette dernière à ne pas emprunter cette voie – préconisant au contraire, entre autres recommandations, de « maintenir le statut actuel de la profession de notaire » –, et ce...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso