Annonce d'un projet de loi sur le patrimoine

Ref : Defrénois 30 sept. 2012, n° DEF110n7
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé, dans son discours prononcé à l'occasion du lancement des 29 e journées européennes du patrimoine, le 14 septembre 2012, la préparation d'un projet de loi sur le patrimoine, qui serait soumis à concertation interministérielle en 2013. Ce projet portera non seulement sur les édifices protégés mais également sur les autres domaines constitutifs du patrimoine, qu'il s'agisse de l'archéologie, des archives ou des musées. Parmi les raisons ayant amené le ministre à s’engager dans cette voie figure notamment la nécessité d’actualiser le droit du patrimoine. En effet, selon Aurélie Filippetti, les grandes lois fondatrices étant relativement anciennes (qu'il s'agisse de la loi de 1913 sur les monu...
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