Fiscalité des particuliers : nouvelles mesures annoncées pour 2013
    
      Ref : Defrénois 15 sept. 2012, n° DEF110m2
  
    
    
        Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté en Conseil des ministres, le 12 septembre 2012, une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Ces orientations s'inscrivent dans une stratégie de redressement, l'effort fiscal devant être réparti entre les entreprises – et en premier lieu les plus grandes – et les ménages. Les hausses de prélèvements de 10 milliards € sur les ménages cibleraient les plus aisés. Concernant les particuliers, une grande réforme fiscale sera proposée en projet de loi de finances pour 2013, permettant que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail. Elle repose sur la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus du capital : intérêts, dividendes et p...
    
 
   
  
    
      
  
      
Le Pack Notaire Premium
    
  
  
    
      
            sur labase-lextenso.fr
      
            
      
            Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
 
      
   
      
            
      
            
	- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
 
	- Une bibliothèque de 41 ouvrages
 
	- Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
 
	- Le Guide de la taxe numérique
 
	- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
 
	- Tous les codes officiels
 
	- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
 
 
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
 
      
   
   
  
      
Les revues
    
  
  
    
      
            Defrénois
      
            
      
            Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
 
 
      
   
      
            
      
            ►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso