Vers plus d'informations relatives aux actes de naissance ?

Le député Jean-Luc Warsmann a déposé, le 24 juillet 2012, une proposition de loi tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance. Ce texte a pour but de permettre de mieux connaître la situation personnelle et familiale d’un individu. Ainsi, l’ article 79 du Code civil , qui énumère le contenu de l’acte de décès et dispose, en son dernier alinéa, « qu’il sera fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée », pourrait être complété afin que mention du décès soit faite dans l’acte de naissance du conjoint, si la personne décédée était mariée. Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée au Sénat le 31 juillet 2012 afin que soit autorisée la transcription à l'état civil français des acte...