Rapport annuel d'activité TRACFIN : les notaires principaux déclarants des professions non financières

Au sein des professions non financières, les notaires sont les premiers déclarants. Une amélioration des pratiques de déclaration, tant sur le fond que sur la forme, est nécessaire. Un nouveau système de télédéclaration, dénommé ERMES, est mis en place à compter du 3 e trimestre 2012. L’année 2011 a été marquée pour TRACFIN par la hausse de son activité d’analyse et de transmissions aux interlocuteurs habilités. En 2011, le service a en effet reçu plus de 24 000 informations (ce chiffre est en progression de 19 %), effectué 26 091 actes d’investigation (+ 72,6 %), procédé à 1 064 notes d’information (+ 20 %), pour des montants en jeu estimés à 868 millions € (contre 524 millions € en 2010). Le rapport d’activité met notamment en lumière les risques ...