Logement : développer une stratégie foncière publique
Ref : Defrénois 30 août 2012, n° DEF110j4
Les sénateurs du groupe CRC (communiste, républicain, citoyen), estimant que, face à la crise du logement, il est urgent de réintroduire une ambition publique permettant le financement des logements nécessaires pour répondre à la demande en termes de renouvellement ainsi que de constructions nouvelles, ont déposé le 30 juillet dernier une proposition de loi. Selon eux, cette stratégie passe impérativement et nécessairement par un effort budgétaire important, afin de permettre la construction effective de logements publics, par le renforcement des sanctions en cas de non-réalisation des objectifs fixés, et par la constitution d’un pôle public financier permettant d’aider au financement de logements sociaux. Enfin, il est impératif, selon les auteurs de cette proposition...
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