La rénovation de l'assainissement non collectif

Ref : Defrénois 30 juill. 2012, n° DEF110j0
800 millions € vont être débloqués par les agences de l'eau pour rénover les installations d'assainissement non collectif les plus défectueuses. Certains conseils régionaux, généraux et l'ANAH peuvent également distribuer des subventions selon des modalités qui leur sont propres. 5,4 millions de logements, soit environ 20 % de la population, ne sont pas raccordés au réseau public et sont concernés par l'assainissement non collectif des eaux usées, dont la règlementation est renforcée depuis le 1 er juillet 2012. 10 000 € Tel est le montant plafond de l'éco-prêt à taux zéro, accordé au titre des travaux de réhabilitation de ces dispositifs, s'ils ne consomment pas d'énergie. 8 000 € C'est le coût minimum moyen d'une installation d'assainissement non collec...
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