Sociétés cotées : comment améliorer l'organisation des assemblées et le vote des actionnaires ?

Ref : Defrénois 30 juill. 2012, n° DEF110h1
En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a confié à un groupe de travail – constitué de différents acteurs du marché : investisseurs institutionnels, actionnaires individuels, commissaires aux comptes, avocats, universitaires, représentants des métiers du titre – le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées. Après une période de consultation, l’AMF a publié le 2 juillet 2012 la synthèse des réponses apportées lors de cette consultation publique et le rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. Ce dernier recommande, d’une part, que soit introduite la possibilité d’une nouvell...
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