Logement : annonce d'un décret pour bloquer les loyers à la relocation

Ref : Defrénois 15 juin 2012, n° DEF110e0
Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé l’intention du Gouvernement de bloquer par décret les tarifs à la relocation, afin de lutter contre l’emballement des prix des loyers et ce, sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longues négociations. Il s'agit, selon elle, d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages. Le décret, après une présentation fin juin au Conseil d’État, serait publié mi-juillet, pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence publié par l...
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