Logement : vers un encadrement des loyers ?

Ref : Defrénois 30 mai 2012, n° DEF110d0
Parmi les orientations relatives au logement annoncées par le nouveau Gouvernement, les plus importantes concernent le niveau de production des logements, le financement du logement social et l'encadrement des loyers. Cécile Duflot, ministre en charge du Logement, a notamment indiqué que le dispositif précis serait calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur. La mesure devrait plutôt concerner les zones tendues en matière de logement, comme la majorité de l'Île-de-France, une partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Rhône-Alpes et la Côte basque. L'encadrement porterait à la fois sur les premières locations et sur les renouvellements du bail des logements du parc privé. Il consisterait à interdir le dépassement du...
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