Les notaires d'Europe accueillent favorablement le programme « Justice » 2014-2020

Ref : Defrénois 30 mai 2012, n° DEF110c7
Les notaires d'Europe ont accueilli très favorablement le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme « Justice » publié le 15 novembre 2011. Ayant déjà bénéficié largement du programme précédent pour monter des projets au service des citoyens européens, les notaires sont très désireux, pour la période 2014-2020, de continuer sur la même lancée dans le cadre de ce nouveau programme, se félicitant de constater qu'ils font partie des membres du « personnel de justice ». Dans la lignée du succès du site internet www.successions-europe.eu v. Defrénois 30 mars 2012, à l'étude p. 322, n° 40443 , mis en place grâce aux cofinancements européens, un autre site, consacré au droit des régimes matrimon...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site