Les notaires d'Europe accueillent favorablement le programme « Justice » 2014-2020
Ref : Defrénois 30 mai 2012, n° DEF110c7
Les notaires d'Europe ont accueilli très favorablement le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme « Justice » publié le 15 novembre 2011. Ayant déjà bénéficié largement du programme précédent pour monter des projets au service des citoyens européens, les notaires sont très désireux, pour la période 2014-2020, de continuer sur la même lancée dans le cadre de ce nouveau programme, se félicitant de constater qu'ils font partie des membres du « personnel de justice ». Dans la lignée du succès du site internet www.successions-europe.eu v. Defrénois 30 mars 2012, à l'étude p. 322, n° 40443 , mis en place grâce aux cofinancements européens, un autre site, consacré au droit des régimes matrimon...
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