L’Assemblée nationale se saisit de la proposition visant à lutter contre la désindustrialisation

Ref : Defrénois 15 avr. 2012, n° DEF110a6
Face au constat de la désindustrialisation française Defrénois 15 mars 2012, à l’étude p. 272, art. 40413 et 30 mars 2012, à l’étude p. 321, art. 40441 , une nouvelle proposition de loi visant à garantir les intérêts stratégiques industriels et à maintenir l’emploi industriel a été déposée à l’Assemblée nationale, par Christian Estrosi, le 20 mars 2012. Selon lui, il devrait être donné à la notion d’entreprise stratégique la définition suivante : une entreprise ayant des droits réels sur des actifs matériels stratégiques ou des actifs immatériels stratégiques ; ces éléments stratégiques se définiraient de manière non exhaustive en fonction de l’importance pour le développement de l’industrie française, de la sauvegarde des emplois sur nos te...
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