Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 (Defrénois flash 22 févr. 2016, n° 132r9, p. 1).
Cette ordonnance fait suite à plusieurs avant-projets doctrinaux dont elle s’est inspirée et à une consultation publique d’envergure qui a permis d’enrichir le texte des contributions des universitaires et des acteurs économiques.
Elle vise à moderniser et clarifier les textes du Code civil, souvent inchangés depuis 1804, afin de les rendre plus lisibles et accessibles, mais également de rendre le droit français plus attractif et de contribuer à son rayonnement en dehors du territoire national.
À la demande de la direction des affaires civiles et du sceau, sa traduction en langue anglaise a été réalisée par Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, M. Simon Whittaker, professeur de droit européen comparé à l’université d’Oxford et M. John Cartwright, professeur de droit des contrats à Oxford.
Cette traduction permettra d’accompagner sa diffusion dans l’ensemble des pays anglophones et de contribuer à une meilleure connaissance de notre droit à l’étranger.