La ministre des Outre-mer et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont signé le 2 décembre 2019 le plan logement outre-mer 2019-2022.
Ce plan constitue la feuille de route de l’État, de ses opérateurs et de ses partenaires pour dessiner et redynamiser la politique du logement en outre-mer pour les prochaines années. Il sera décliné dans chaque territoire pour s’adapter aux spécificités locales. À cette occasion, les ministres ont également signé avec Action Logement le plan d’investissement volontaire (PIV) dédié à l’outre-mer.
Le plan regroupe 77 mesures autour de 4 axes :
- mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire ;
- adapter l’offre aux besoins des territoires ;
- maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation ;
- accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement.
Le Plan :
- refonde la politique d’accession sociale à la propriété via le rétablissement de l’aide à l’accession et à la sortie de l’indignité spécifique en outre-mer. Par ailleurs, il soutient la création d’offices fonciers solidaires, qui, en dissociant la propriété du bâti et du foncier, diminuent fortement le coût d’accession aux logements pour les ménages modestes ;
- encourage la construction via l’adaptation des règlementations et normes existantes aux réalités des outre-mer et favorise la construction de logements sociaux ;
- dynamise la réhabilitation du parc social et privé vieillissant, via l’extension de crédits d’impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et l’extension de la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021) ;
- encourage l’utilisation de matériaux de construction locaux.
Ce plan vient compléter les mesures déjà lancées dans les outre-mer et dont le déploiement est renforcé (programme « Action cœur de ville », programmes de renouvellement urbain, projets écocités ou encore permis d’expérimenter).
Parce que les besoins pour chaque territoire sont très divers, deux priorités d’intervention ont été identifiées pour chaque DROM (département et région d’outre-mer). Un appel à manifestation d’intérêt va être lancé pour pouvoir rapidement entrer dans la phase opérationnelle :
- en Guadeloupe : éradication du parc social indigne et développement d’une offre locative en centre-ville et centre-bourg ;
- en Guyane : régularisation des constructions informelles par le traitement de l’habitat insalubre et développement d’une offre locative dans les centres existants ;
- en Martinique : revitalisation des centres villes et centre-bourgs et construction d’une offre locative pour les jeunes ;
- à Mayotte : achèvement des logements en cours de construction et développement de l’accession très sociale à la propriété ;
- à la Réunion : construction de logements locatifs intermédiaires et création de structures collectives d’hébergement.
(Min. Cohésion des territoires, communiqué de presse 2 déc. 2019)