Une ordonnance et deux décrets d’application du 12 février 2020 viennent renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
De nouvelles mesures sont prévues, relatives notamment au champ des personnes impliquées, aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, au rôle des autorités de contrôle (dont font partie les notaires), au trust et à la fiducie.
Le registre des bénéficiaires effectifs devient par ailleurs un élément clé du dispositif préventif.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 24 févr. 2020, n° 154y5, p. 1 et s., et au Defrénois 20 févr. 2020, n° 157n8, p. 5 et s.